Article 20

Le conseil scientifique est chargé d'émettre des avis et des recommandations sur toute question d'ordre pédagogique et scientifique, notamment sur :

— le projet d'établissement ;

— les projets de plans annuels et pluriannuels de formation, de perfectionnement, de renouvellement des connaissances et de recherche ;

— les programmes d'échange et de coopération scientifique, nationaux et internationaux ;

— les programmes de partenariat scientifique avec les secteurs public et privé ;

— les projets de start-up en rapport avec le domaine de son activité ;

— le recrutement des enseignants ;

— l'organisation, le contenu et les méthodes de la formation ;

— l'organisation des examens et la constitution de jurys d'examens et de soutenances ;

— les thématiques de mémoires de fin d'études ;

— l’acquisition de la documentation scientifique et technique.

Le conseil scientifique peut être saisi par le directeur de l'institut pour toute question à caractère pédagogique ou scientifique.