Article 3

Le décret exécutif n° 90-149 du 26 mai 1990 susvisé, est complété par un article 4 bis, rédigé comme suit :

« Art. 4 bis. — Outre ses missions fondamentales, l'université est chargée des missions suivantes :

— l'élaboration des systèmes de formation à distance au profit des administrations publiques et des entreprises économiques ; 22 janvier 2026

— la formation des formateurs dans le domaine de l'utilisation des technologies de l'information et de la communication, notamment le développement des pratiques pédagogiques et des moyens techniques nécessaires afin d'assurer l'enseignement numérique ;

— l'élaboration des contenus de l'enseignement numérique et fournir des services de production audio et audiovisuelle dans les domaines scientifique, pédagogique et culturel, au profit d'autres établissements ;

— la valorisation des acquis de l'expérience, conformément à la réglementation en vigueur ;

— l'organisation et l'encadrement des colloques, examens, concours et épreuves professionnelles, conformément à la réglementation en vigueur ;

— l'organisation des formations préparatoires, pendant la période du stage et avant les promotions, au profit des différents corps de la fonction publique, conformément à la réglementation en vigueur ;

— l'organisation des formations à la carte au profit des établissements et administrations publiques ainsi que les entreprises économiques ;

— l'organisation des formations qualifiantes et diplômantes visant à doter les apprenants de capacités et/ou de compétences professionnelles, afin d'améliorer leurs performances ou les préparer à intégrer le marché du travail ;

— la fourniture des activités d'expertise, de conseil et de services au profit des établissements et organismes nationaux et internationaux, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ;

— la conception et la réalisation d'enquêtes et de sondages d'opinion dans le domaine socio-économique.

Les frais des missions secondaires sus-citées, sont fixés conformément aux conventions avec les administrations et les établissements concernés. ».