Décret exécutif n° 26-51

Décret exécutif n° 26-51 du 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier 2026 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2026, mis à la disposition de la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme

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Décret exécutif n° 26-51

يستشهد به · في التأشيرات

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
  • Décret présidentiel n° 26-222

    Décret présidentiel n° 26-222 du 22 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 8 juin 2026 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition de la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme

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