Décret exécutif n° 26-49

Décret exécutif n° 26-49 du 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier 2026 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2026, mis à la disposition du ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale

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Décret exécutif n° 26-49

يستشهد به · في التأشيرات

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
  • Décret présidentiel n° 26-244

    Décret présidentiel n° 26-244 du 14 Moharram 1448 correspondant au 29 juin 2026 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale

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