Article 3

Les dépenses du fonds comprennent :

— les aides versées aux victimes de catastrophes pour les dommages matériels et corporels, notamment celles destinées à la réhabilitation ou à la reconstruction des habitations endommagées ou effondrées suite aux catastrophes ;

— les dépenses relatives aux études des risques de catastrophes proposées par les services des ministères concernés, les walis ou la délégation nationale aux risques majeurs ;

— les frais de gestion du fonds et de traitement des dossiers des sinistrés ;

— les dépenses d’urgence engagées par les services publics pour porter secours aux victimes des catastrophes naturelles et des risques de catastrophes ;

— les dépenses d'approvisionnement des réserves stratégiques de manière proactive, destinées à assurer la gestion de la phase d’urgence post-catastrophe ;

— les coûts de transport et de manutention liés à l'approvisionnement et à l'exploitation des réserves stratégiques ;

— le versement en faveur du croissant-rouge algérien, des dépenses engagées dans le cadre de l'aide humanitaire décidée par le Gouvernement, en faveur des pays étrangers ayant subi des catastrophes.