Article 16

La commission communale est composée des membres suivants ou de leurs représentants :

— le chef de daïra, territorialement compétent, président ;

— le président de l’assemblée populaire communale concernée ;

— le secrétaire général de la commune ;

— le chef de brigade de la gendarmerie nationale, territorialement compétent ;

— le chef de sûreté de daïra, territorialement compétent ;

— le chef de l'unité de la protection civile, territorialement compétent ;

— le président de la commission permanente des affaires sociales, culturelles, sportives et de la jeunesse de l'assemblée populaire communale ;

— les chefs des subdivisions au niveau de la daïra ;

— le chef de service ou du bureau des actions sociales, selon le cas ;

— le subdivisionnaire des forêts, territorialement compétent ;

— un représentant de la société civile.

La commission peut faire appel à toute personne susceptible de l’aider dans ses travaux, en raison de ses compétences.