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Décret exécutif n° 26-268 · ج.ر عدد 56 لسنة 2026

Décret exécutif n° 26-268 du 8 Safar 1448 correspondant au 23 juillet 2026 portant création de l'agence nationale pour la maîtrise de l'énergie et l'efficacité énergétique et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement

Chapitre II — MISSIONS

Article 9

L'agence peut être chargée de la maîtrise d'ouvrage déléguée pour tout programme et/ou opération qui lui sont confiés par l'Etat, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

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