Décret exécutif n° 26-268
· ج.ر عدد 56 لسنة 2026
Décret exécutif n° 26-268 du 8 Safar 1448 correspondant au 23 juillet 2026 portant création de l'agence nationale pour la maîtrise de l'énergie et l'efficacité énergétique et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement
Chapitre III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — Le conseil d'administration
Article 16
Le conseil se réunit, sur convocation de son président, en session ordinaire trois (3) fois par an.
Il peut se réunir en sessions extraordinaires, à la demande de son président, du directeur général de l'agence ou de celle des deux-tiers (2/3) de ses membres.
