Article 1er

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter les dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 96-209 du 18 Moharram 1417 correspondant au 5 juin 1996 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil national d'hygiène, de sécurité et de médecine du travail, comme suit :

« Art. 2. — Présidé par le ministre chargé du travail ou son représentant, le conseil est composé comme suit : .................................................(sans changement jusqu’à)

— le représentant du ministre chargé de l'environnement ;

— le représentant du ministre chargé de l'énergie ;

— le représentant de l'agence nationale de sécurité sanitaire ;

— le directeur général de la protection civile ou son représentant ;

— le directeur général de l'institut algérien de la normalisation ou son représentant ;

— le directeur général de l'institut national de la prévention des risques professionnels ou son représentant ;

— le directeur général de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés ou son représentant ;

— le directeur général de l'organisme de prévention des risques professionnels dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique ou son représentant ;

— le directeur général de l'entreprise nationale d'agréage et de contrôle technique ou son représentant ;

— le directeur général de l'institut national de la santé publique ou son représentant ;

— deux (2) représentants des organisations syndicales des travailleurs salariés les plus représentatives à l'échelle nationale ;

— deux (2) représentants des organisations syndicales des employeurs les plus représentatives à l'échelle nationale ;

— quatre (4) personnalités ayant une compétence en matière d'hygiène et de sécurité, dont deux (2) spécialistes en médecine du travail. ».