Article 1er

Le présent décret a pour objet de fixer le statut-type des établissements d'éducation et d'enseignement spécialisés pour enfants ayant des besoins spécifiques, en application des dispositions de l'article 23 de la loi n° 25-01 du 21 Chaâbane 1446 correspondant au 20 février 2025 relative à la protection et à la promotion des personnes ayant des besoins spécifiques, désignés ci-après les « établissements ».

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 43 5 Les établissements d'éducation et d'enseignement spécialisés pour enfants ayant des besoins spécifiques sont :

— les écoles pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints de handicap visuel ;

— les écoles pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints de handicap auditif ;

— les centres psychopédagogiques pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints de handicap moteur ;

— les centres psychopédagogiques pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints de handicap mental.