Décret exécutif n° 26-205
· ج.ر عدد 38 لسنة 2026
Décret exécutif n° 26-205 du 8 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 25 mai 2026 portant déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation d’une plate-forme logistique multimodale au niveau des communes de Bethioua et de Aïn Biya, wilaya d’Oran
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 25 mai 2026.
Sifi GHRIEB.
ANNEXE Liste des communes et des superficies des parcelles de terres agricoles concernées par l'opération de déclassement Commune Nature de la parcelle agricole concernée Superficie Aïn Biya EAC n° 02 Ex-DAS Ben Aïn Biya EAC n° 05 Ex-DAS Ben Chahra Abdelkader 2 hectares, 42 ares et 50 centiares Chahra Abdelkader 49 hectares, 32 ares et 57 centiares Bethioua EAC n° 04 Ex-DAS Aïzi Ben Yebka 11 hectares DECISIONS INDIVIDUELLES
