Décret exécutif n° 26-205
· ج.ر عدد 38 لسنة 2026
Décret exécutif n° 26-205 du 8 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 25 mai 2026 portant déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation d’une plate-forme logistique multimodale au niveau des communes de Bethioua et de Aïn Biya, wilaya d’Oran
Article 2
Les parcelles de terres agricoles citées à l'article 1er ci-dessus, d'une superficie globale de 62 hectares, 75 ares et 7 centiares, sont délimitées conformément au plan annexé à l'original du présent décret.
La liste des communes et des superficies des parcelles de terres agricoles concernées par l'opération de déclassement, est annexée au présent décret.
