Article 20

Les services représentant les administrations et les autres organismes au sein des guichets uniques peuvent être organisés en « pôles de facilitation spécialisés », notamment comme suit :

— le pôle de la création d’entreprise ;

— le pôle de l’enregistrement des projets d’investissement ;

— le pôle fiscal, douanier et domanial ;

— le pôle de l’accompagnement financier ;

— le pôle de l’urbanisme et de l’exploitation ;

— le pôle du raccordement aux réseaux ;

— le pôle de la sécurité sociale et de l’emploi ;

— le pôle des autorisations et des agréments sectoriels.

L’Agence peut, en tant que de besoin, mettre en place d’autres pôles spécialisés au sein des guichets uniques par délibération du conseil d’administration, sur proposition du directeur général.