Article 3

Services objet de la licence et technologies employées 3.1 Services objet de la licence

a) Services obligatoires Le titulaire devra fournir, sur toute l’étendue du territoire algérien :

— les services de détail de voix et de données ainsi que les services d’accès à internet à haut et très haut débit à partir d’un poste téléphonique fixe ou d’un terminal en Algérie vers : * des destinations à l’intérieur de l’ensemble du territoire algérien pour les communications locales et interurbaines ; * des destinations à l’étranger pour les communications internationales ; * des utilisateurs de réseaux de communications électroniques en Algérie.

— les services de voix et de données nationaux et internationaux entrants ;

— les services de location de capacité de transmission ;

— les services d’accès gratuits aux appels d’urgence et de sécurité ;

— les services de dégroupage de sa boucle locale au profit des opérateurs de services de communications électroniques titulaires d’autorisations générales, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ;

— les services d’acheminement du trafic international au départ ou à destination des réseaux de communications électroniques ouverts au public autres que satellitaires.

b) Services facultatifs Le titulaire pourra offrir, notamment les services de téléphonie fixe suivants :

— les services s’appuyant sur les numéros non géographiques, incluant les services gratuits pour l’appelant, les services à coûts partagés et les services à revenus partagés ;

— l’accès aux services multimédias ;

— la collecte de trafic internet, dans la mesure où ce trafic est traité comme des appels téléphoniques ou des appels vers des numéros non géographiques ;

— les services de détail de voix et de données à partir d’un réseau de communications électroniques appartenant à un autre opérateur en Algérie vers : * les utilisateurs d’autres réseaux de communications électroniques en Algérie ; * des destinations à l’étranger pour les appels internationaux.

— téléboutiques, cabines téléphoniques et télécentres.

Aouel Dhou El Kaâda 1447 L'interconnexion et l'accès au réseau, y compris le dégroupage et l'accès aux ressources connexes et la co-localisation, font l'objet d'une convention entre les parties concernées conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. 3.2 Technologies employées Le titulaire demeure libre dans le choix des technologies employées. Toutefois, son réseau doit être établi au moyen d'équipements neufs intégrant les technologies les plus récentes et avérées.