Article 3

Les dispositions des articles 3, 5, 7 et 8 du décret exécutif n° 09-114 du 11 Rabie Ethani 1430 correspondant au 7 avril 2009 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 3. — Le rapport technique et le règlement d'aménagement et de gestion du littoral cités à l'article 2 ci-dessus, sont élaborés sur la base d'une étude initiée par le ministre chargé de l'environnement et confiée aux bureaux d'études ou à tout centre de recherche en matière d'environnement et d'aménagement du territoire. ».

« Art. 5. — ............ (sans changement jusqu'à) du ministre chargé du tourisme ;

— des walis concernés ou leurs représentants ;

— ............................ (sans changement) ......................... ;

— un représentant du service national de garde-côtes ;

— un représentant de la gendarmerie nationale. ».

« Art. 7. — ...................... (sans changement) ....................

Le secrétariat des travaux de la commission est assuré par les services du ministère chargé de l'environnement. ....................... (le reste sans changement) ...................... ».

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 19

« Art. 8. — Les membres de la commission sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'environnement, sur proposition des autorités dont ils relèvent, pour une durée de trois (3) ans renouvelable.

En cas d'interruption du mandat de l'un des membres de la commission, il est procédé à son remplacement selon les mêmes formes. ».