Décret exécutif n° 26-131 du 11 Chaoual 1447 correspondant au 30 mars 2026 modifiant le décret exécutif n° 07-158 du 10 Joumada El Oula 1428 correspondant au 27 mai 2007 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission nationale des cultes autres que musulman

Les dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 07-158 du 10 Joumada El Oula 1428 correspondant au 27 mai 2007 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission nationale des cultes autres que musulman susvisé, sont modifiées et rédigées, comme suit :

« Art. 4. — La commission, présidée par le ministre des affaires religieuses et des wakfs ou son représentant, est composée des représentants :

— du ministre des affaires étrangères, de la communauté nationale à l'étranger et des affaires africaines ;

— du ministère de la défense nationale ;

— du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et des transports ;

— du ministre de la justice, garde des sceaux ;

— de la direction générale de la sûreté nationale ;

— du commandement de la gendarmerie nationale ;

— du Conseil national des Droits de l'Homme. ...................... (le reste sans changement) ..................... ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Chaoual 1447 correspondant au 30 mars 2026.

Sifi GHRIEB.

DECISIONS INDIVIDUELLES