Article 15

Outre les conditions prévues par l'article 10 ci-dessus, le renouvellement de l’autorisation d'exercice de l'activité de production cinématographique est soumis à la présentation de justificatifs attestant que le producteur a :

— réalisé, au moins, un (1) film de long métrage ou deux (2) films de court métrage ou documentaires ;

— recouru à des techniciens algériens activant dans le domaine du cinéma en qualité de producteur exécutif de films cinématographiques étrangers tournés en Algérie ;

— enregistré chaque film réalisé dans le registre public du cinéma ;

— déposé des copies de chaque film réalisé auprès du centre national du cinéma, à l’expiration de la période des droits d’exploitation, ces copies ne devant faire l'objet d’aucune exploitation commerciale pendant la durée de protection de l’œuvre cinématographique fixée par la législation et la réglementation en vigueur.