Article 6

Le certificat d'aérodrome à usage international est délivré sur la base d’inspection effectuée par les inspecteurs qualifiés de l’agence nationale de l’aviation civile, et porte sur :

— l’infrastructure, les surfaces de limitation d’obstacles (OLS), les aides visuelles et non visuelles et l’équipement d’aérodrome à l’usage des avions ;

— les services de sauvetage et de lutte contre l’incendie (SSLI) ;

— la gestion du risque faunique ;

— le site du système de gestion de la sécurité (SGS) ;

— le site des procédures de l’exploitant ;

— les qualifications du personnel de l’exploitant.

Le certificat d’aérodrome à usage international est accordé par l’agence nationale de l’aviation civile pour une durée de cinq (5) ans, après :

— acceptation de la demande de certification formulée par l’exploitant ;

— approbation du manuel d’aérodrome et du système de gestion de la sécurité ;

— résultats probants de l’inspection technique de certification.