Article 11

Le certificat d’aérodrome à usage international peut faire l’objet d’un retrait dans le cas où l’exploitant ne procède pas à la levée des non-conformités dans un délai n’excédant pas douze (12) mois, à compter de la date de notification par l’agence nationale de l’aviation civile. 2 mars 2026 Dans ce cas, une nouvelle demande doit être formulée par l’exploitant en vue de l’obtention d’un nouveau certificat.