Décret exécutif n° 25-98 du 11 Ramadhan 1446 correspondant au 11 mars 2025 portant organisation de l'administration centrale du ministère du commerce extérieur et de la promotion des exportations

Arrêté interministériel du 22 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 10 mai 2026 portant création du bulletin officiel du ministère du commerce extérieur et de la promotion des exportations

Arrêté du 22 Ramadhan 1447 correspondant au 12 mars 2026 portant constitution d’un comité technique auprès de l’administration centrale du ministère du commerce extérieur et de la promotion des exportations

Arrêté interministériel du 4 Chaoual 1447 correspondant au 23 mars 2026 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs au titre de l'administration centrale du ministère du commerce extérieur et de la promotion des exportations

Arrêté du 9 Rajab 1447 correspondant au 29 décembre 2025 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement au niveau du ministère du commerce extérieur et de la promotion des exportations

Arrêté interministériel du 4 Joumada El Oula 1447 correspondant au 26 octobre 2025 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques au titre de l'administration centrale du ministère du commerce extérieur et de la promotion des exportations

Arrêté du 28 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 21 septembre 2025 portant création et composition de la commission sectorielle des marchés publics du ministère du commerce extérieur et de la promotion des exportations

Arrêté interministériel du 18 Safar 1447 correspondant au 12 août 2025 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de services, au titre de l'administration centrale du ministère du commerce extérieur et de la promotion des exportations

Arrêté du 27 Moharram 1447 correspondant au 23 juillet 2025 portant constitution des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère du commerce extérieur et de la promotion des exportations

Arrêté du 7 Moharram 1447 correspondant au 3 juillet 2025 portant création d'une commission des œuvres sociales au ministère du commerce extérieur et de la promotion des exportations