Article 5

La direction générale des mines, est chargée :

— de définir la politique d’infrastructures géologiques, de recherche, d’exploitation et de transformation des ressources minières et de veiller à leur mise en œuvre ;

— de contribuer, en coordination avec les secteurs concernés, à l’élaboration de la politique de développement des activités relatives au contrôle de conformité des véhicules et des équipements fonctionnant sous-pression et de veiller à sa mise en œuvre ;

— d'assurer le suivi de la mise en œuvre des projets dans le cadre des activités minières ;

— de contribuer à l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires relatifs aux activités minières et para-minières ;

— de coordonner les activités en matière d’infrastructures géologiques, de recherche géologique et minière, d’exploitation minière et de contrôle de conformité.

Elle comprend quatre (4) directions :

1. La direction de la géologie et de la recherche minière, est chargée :

— de veiller à promouvoir et à préserver le patrimoine minier national ;

— de contribuer à l'élaboration des programmes d'infrastructures géologiques et de veiller à leur mise en œuvre ;

— de contribuer à l’élaboration des programmes de recherche minière et de reconstitution des réserves minières et de veiller à leur mise en œuvre ;

— d'appuyer le développement de l'information géo-scientifique.

Elle comprend deux (2) sous-directions : 1.1. La sous-direction de l’infrastructure géologique, chargée :

— d’assurer le suivi de la réalisation des programmes d’infrastructures géologiques ;

— de veiller au développement de l'information géoscientifique en matière de cartes géologiques, géophysiques et géochimiques ;

— d’établir les bilans annuels des réalisations en matière d’infrastructures géologiques. 26 Chaâbane 1446 JOURNAL OFFICIEL DE 25 février 2025 1.2. La sous-direction de la recherche minière, chargée :

— d’assurer le suivi de la réalisation des programmes de recherche minière et de reconstitution des réserves minières ;

— de contribuer à la promotion et à la préservation du patrimoine minier national ;

— d’établir les bilans annuels des réalisation en matière de recherche minière.

2. La direction de l’exploitation minière, est chargée :

— d’élaborer les politiques de conservation des gisements miniers ;

— d'assurer le suivi des activités d'exploitation minière et d’utilisation des substances explosives ;

— de préparer les synthèses sur l'évolution technologique de la branche et les bilans sur les activités de la branche.

Elle comprend deux (2) sous-directions : 2.1 La sous-direction de l'exploitation minière et de la conservation des gisements miniers, chargée :

— de suivre les activités d'exploitation minière et de contribuer à leur développement ;

— de contribuer à la mise en place des règles techniques relatives à l'exploitation rationnelle et à la récupération optimale des réserves minières ;

— de veiller à l'application de la réglementation et des règles techniques relatives à la sécurité, à la santé et à la protection de l'environnement. 2.2 La sous-direction des substances explosives, chargée :

— d'examiner les dossiers relatifs à l’implantation des unités de production et de conservation des substances explosives ;

— de contrôler et de suivre, en concertation avec les institutions concernées, les activités de recherche, de production, de commercialisation et d'utilisation des substances explosives ;

— de veiller à l'application de la réglementation et des règles techniques relatives à l’utilisation des substances explosives.

3. La direction de la planification, du développement et de la transformation minière, est chargée :

— de proposer les actions visant la valorisation et la transformation des produits miniers ;

— de proposer et de mettre en œuvre les programmes de développement des filières minières ;

— d'élaborer et de mettre en œuvre les actions visant la gestion, le développement et la valorisation des produits minéraux stratégiques pour l'économie nationale et d’en assurer la veille ;

— de promouvoir le partenariat entre les entreprises publiques minières et les opérateurs privés nationaux et étrangers.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 11 Elle comprend trois (3) sous-directions : 3.1 La sous-direction du développement des filières minières, chargée :

— d'élaborer et de mettre en œuvre les actions visant la gestion et le développement des filières minières ;

— de proposer les actions visant la valorisation des produits minéraux ;

— de veiller au renforcement des capacités productives des entreprises minières ;

— de suivre et d'élaborer des synthèses sur l'évolution technologique de la branche. 3.2 La sous-direction du développement des produits minéraux stratégiques, chargée :

— d'élaborer et de mettre en œuvre les actions visant le développement et la valorisation des substances minérales stratégiques ;

— de produire une analyse périodique de la criticité des métaux en lien avec les spécificités des enjeux stratégiques ;

— de proposer les mesures pour orienter les travaux de recherche, de développement et de valorisation des ressources minérales stratégiques sur le territoire national ;

— d'assurer la veille stratégique sur la vulnérabilité des ressources minières stratégiques ;

— de suivre et d'élaborer des synthèses sur l'évolution industrielle et technologique de la branche. 3.3 La sous-direction de la transformation minière, chargée :

— de contribuer à la définition des plans de développement des activités de la transformation minière et d’en assurer le suivi ;

— d’assurer, en coordination avec les secteurs concernés, le suivi et l’évaluation des performances des industries minières ;

— de veiller à la mise en œuvre des actions d’amélioration des processus de transformation ;

— d’initier, en concertation avec les secteurs concernés, les mesures incitatives et de promotion du développement de la transformation minière.

4. La direction des activités de contrôle de conformité, est chargée :

— de contribuer à l’élaboration de la politique de développement des activités relatives au contrôle de conformité des véhicules et des équipements fonctionnant sous pression, et de veiller à sa mise en œuvre ;

— d’élaborer la réglementation relative aux règles et aux normes techniques relatives au contrôle de conformité des véhicules et des équipements fonctionnant sous pression et veiller à leur application ;

— de mettre en place les règles et les procédures relatives au contrôle de conformité des véhicules et des équipements fonctionnant sous pression et de veiller à leur mise en œuvre ;

— de gérer et de suivre les activités de contrôle de conformité des véhicules et des équipements fonctionnant sous pression ;

— d’examiner les dossiers de demandes d’agréments et d’autorisations en la matière.

Elle comprend trois (3) sous-directions : 4.1 La sous-direction de contrôle de conformité des véhicules, chargée :

— de veiller à la mise en œuvre des règles et des normes techniques relatives au contrôle de conformité des véhicules ;

— d’élaborer les programmes périodiques se rapportant au contrôle de conformité des véhicules ;

— de définir les méthodes et pratiques les plus appropriées relatives au contrôle de conformité des véhicules ;

— d’examiner et d’approuver les dossiers techniques se rapportant à la fabrication et au montage des véhicules ;

— de contribuer au contrôle et à la supervision du processus de fabrication, des essais et des épreuves requis, d’efficacité et de sécurité sur les véhicules ;

— de contribuer au contrôle de conformité des véhicules complets produits en Algérie ou importés, conformément à la réglementation, et d’en faire le suivi. 4.2 La sous-direction du contrôle de conformité des équipements fonctionnant sous pression, chargée :

— d’élaborer les programmes périodiques se rapportant au contrôle de conformité des équipements fonctionnant sous pression ;

— de définir les méthodes et pratiques les plus appropriées relatives au contrôle de conformité des équipements fonctionnant sous pression ;

— d’examiner, d’approuver et d’accepter, selon le cas, les dossiers techniques préliminaires et finaux se rapportant à la fabrication, au montage, à la réparation et à l’exploitation des équipements fonctionnant sous pression ;

— de contrôler la conformité des équipements fonctionnant sous pression, en usines de fabrication et sur sites d’exploitation, en Algérie et à l’étranger, et d’en assurer la supervision du processus de fabrication, des essais et des épreuves requis de sécurité et d’efficacité, conformément à la réglementation en vigueur ainsi qu’aux normes nationales et internationales y afférentes ;

— de contribuer au contrôle de conformité des kits de conversion du gaz de pétrole liquéfié carburant (GPL.C) et du gaz naturel comprimé carburant (GNC.C) équipant les véhicules automobiles et d’en faire le suivi ;

— de contribuer à la réalisation des expertises et de donner, le cas échéant, les conseils et avis techniques concernant la conformité des équipements fonctionnant sous pression. 25 février 2025 4.3 La sous-direction de la régulation des activités de contrôle de conformité, chargée :

— d'élaborer la réglementation relative à la fabrication, à l'utilisation et au contrôle de conformité des véhicules et des équipements fonctionnant sous pression ;

— d’examiner les dossiers de demandes d'agréments des organismes compétents appelés à exercer le contrôle et la vérification des équipements fonctionnant sous pression, y compris le mode opératoire de soudage, la qualification des soudeurs, le contrôle non destructif et le contrôle destructif, conformément à la réglementation en vigueur ainsi qu'aux normes nationales et internationales y afférentes ;

— d’examiner les dossiers de demandes d'agréments des organismes exerçant l’activité d'expertise de conformité des véhicules et leur carrossage ;

— d’examiner les dossiers de demandes d'agréments des écoles de formation dans le domaine d'installation de kits de conversion du gaz de pétrole liquéfié carburant (GPL.C) et du gaz naturel comprimé carburant (GNC.C) équipant les véhicules automobiles ;

— d’examiner les dossiers de demandes d'obtention du code constructeur - WMI « World Manufacturer Identifier » aux opérateurs monteurs et fabricants des véhicules.