Décret exécutif n° 25-85
· ج.ر عدد 13 لسنة 2025
ملغى
Décret exécutif n° 25-85 du 21 Chaâbane 1446 correspondant au 20 février 2025 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables
Article 13
Les dispositions du décret exécutif n° 21-240 du 19 Chaoual 1442 correspondant au 31 mai 2021, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'énergie et des mines, sont abrogées.
