Décret exécutif n° 25-79
· ج.ر عدد 10 لسنة 2025
Décret exécutif n° 25-79 du 12 Chaâbane 1446 correspondant au 11 février 2025 portant déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation de programmes de logements publics et voies d'accès au niveau de la wilaya d'Alger
Article 2
Les parcelles de terres agricoles, citées à l'article 1er ci-dessus, d'une superficie globale de 21 hectares, 78 ares et 86 centiares, sont délimitées conformément aux plans annexés à l'original du présent décret.
La liste des communes de la wilaya d'Alger et les superficies des parcelles de terres agricoles concernées par l'opération de déclassement, sont annexées au présent décret.
