Article 1er

En application des dispositions de l'article 15 de la loi n° 08-16 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008 portant orientation agricole, le présent décret a pour objet le déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation de programmes de logements et équipements publics et voies d'accès à la cité des 6000 logements au niveau de certaines communes de la wilaya d'Alger.