Article 7

La direction de l'encadrement juridique, de la promotion socioprofessionnelle et des archives, chargée, notamment :

— d’initier et de rédiger les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs aux activités de la pêche et de l’aquaculture, en concertation avec les secteurs concernés ;

— de suivre l’évolution des législations internationales dans le domaine de la pêche et de l’aquaculture ;

— d’étudier et d’analyser les projets de textes législatifs et réglementaires initiés par les autres secteurs ;

— de suivre et de traiter les affaires juridiques et contentieuses liées à la direction générale ;

— de contribuer à la promotion socio-professionnelle et au renforcement du mouvement associatif et coopératif dans le domaine de la pêche et de l’aquaculture ;

— de veiller à la bonne gestion et à la préservation des archives de la direction générale.

Elle comprend trois (3) sous-directions : a- La sous-direction de l'encadrement juridique, chargée, notamment :

— de mettre en forme les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs au domaine de la pêche et de l’aquaculture et d’assurer le suivi des procédures jusqu’à leur aboutissement ;

— d’examiner, d’analyser et de formuler l’avis de la direction générale concernant les projets de textes législatifs et réglementaires ;

— d’assister les organismes sous tutelle et les services déconcentrés dans le domaine juridique ;

— d’assurer l’assistance juridique requise aux structures de l’administration centrale, aux services déconcentrés et aux établissements sous tutelle ;

— d’instruire le contentieux impliquant l’administration chargée de la pêche et de l’aquaculture ;

— de tenir à jour la base de données relative aux affaires contentieuses. b- La sous-direction de la promotion socioprofessionnelle, chargée, notamment :

— d’œuvrer à l’organisation, par filière, des métiers de la pêche et de l’aquaculture, ainsi que ceux y afférents ;

— de proposer les règles régissant l’exercice de la profession et de l’interprofession ;

— de proposer toute mesure d’assistance en vue de renforcer les formes d’organisation professionnelles et des coopératives ;

— de promouvoir, d’animer et de suivre les mouvements associatifs et coopératifs ;

— d’initier et de promouvoir, avec les secteurs concernés, toute mesure tendant à une meilleure prise en charge de la sécurité sociale des professionnels ;

— d’initier toute action encourageant la solidarité entre et envers les professionnels. c- La sous-direction des archives et de la documentation, chargée, notamment :

— de proposer, en concertation avec les directions centrales, un plan directeur de gestion et de conservation des archives de la direction générale de la pêche et de l’aquaculture et de suivre sa mise en œuvre ;

— de veiller à la conservation des archives de la direction générale ;

— de veiller à l’élaboration, à l’actualisation et à la diffusion d’un recueil de textes à caractère législatif et règlementaire dans le domaine de la pêche et de l’aquaculture ;

— d’assurer la gestion de la bibliothèque numérique de la direction générale ;

— de veiller à l’application de la règlementation liée à l’archive.