Article 5

La direction du contrôle et de l’appui technique des activités de la pêche et de l’aquaculture, est chargée, notamment :

— de veiller à la mise en œuvre des dispositifs et des programmes de contrôle des activités de la pêche et de l’aquaculture et d’en assurer le suivi ;

— d’identifier, de proposer et de mettre en œuvre, en collaboration avec les secteurs concernés, les éléments de la politique de formation, de perfectionnement, de recherche scientifique et d’innovation dans le domaine de la pêche et de l’aquaculture ;

— de mettre en place un dispositif de surveillance des navires de pêche, en coordination avec les secteurs et les services concernés ;

— de mettre en place les dispositifs nécessaires pour le suivi et la régulation des produits de la pêche et de l’aquaculture en coordination avec les institutions et les organismes concernés ;

— de veiller à l’amélioration des mécanismes de fonctionnement des halles à marée et des espaces de débarquement des produits de la pêche et de l’aquaculture et des circuits de commercialisation ;

— de veiller, avec les services compétents, au bon déroulement du contrôle sanitaire et du suivi des milieux ;

— d’étudier et de proposer toutes mesures susceptibles d’encourager l’innovation, la vulgarisation, la diffusion et la valorisation des résultats des activités d’appui technique et scientifique de la pêche et de l’aquaculture ;

— de suivre les recommandations internationales relatives au contrôle, à l’appui technique des activités de la pêche et de l’aquaculture et au commerce des produits de la pêche et de l’aquaculture ;

— d’initier tout projet de texte juridique relatif au contrôle, à la commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture et à la salubrité des milieux ainsi qu’à l’appui technique et scientifique de la pêche et de l’aquaculture ;

— de proposer des actions de coopération dans le domaine de la pêche et de l'aquaculture et de veiller à leur mise en œuvre.

Elle comprend trois (3) sous-directions : a- La sous-direction du contrôle des activités et des milieux de la pêche et de l’aquaculture, chargée, notamment :

— de coordonner avec les services concernés les missions d’intervention des inspecteurs de pêche et d’aquaculture et de suivre leur mise en œuvre ;

— de mettre en œuvre avec les secteurs concernés, les dispositifs de traçabilité des produits de la pêche et de l’aquaculture ;

— de veiller à la mise en œuvre des dispositions législatives et réglementaires, notamment celles relatives à la protection des ressources halieutiques et à la lutte contre la pêche non déclarée et non règlementée ;

— de suivre le dispositif de surveillance des navires de pêche ;

— de veiller à la mise en œuvre des programmes de la préservation et de la protection des écosystèmes aquatiques au niveau des zones de pêche et d’aquaculture ;

— d’élaborer une cartographie des zones salubres et de mettre en œuvre les normes de salubrité des milieux de la pêche et de l’aquaculture. b- La sous-direction de la régulation du marché des productions halieutiques, chargée, notamment :

— de déterminer les mécanismes de régulation et de suivi des échanges commerciaux des produits de la pêche et de l’aquaculture, en collaboration avec les secteurs concernés ;

— de veiller à l’organisation des circuits de commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture, en coordination avec les secteurs concernés ;

— de mettre en œuvre les programmes de valorisation et de labellisation des produits de la pêche et de l’aquaculture ;

— de proposer, en collaboration avec les secteurs concernés, toute mesure ou norme relative à la sécurité sanitaire des produits de la pêche et de l’aquaculture ainsi qu’à la protection du consommateur ;

— de veiller à l’organisation et à la gestion des espaces affectés pour la commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture et de veiller à leur amélioration, en coordination avec les secteurs concernés ; 13 février 2025

— de mettre en œuvre, en coordination avec les secteurs concernés, les programmes de contrôle et de traçabilité des produits de la pêche et de l’aquaculture ;

— d’assurer la mise en œuvre des engagements de l'Algérie dans le domaine de la pêche et de l'aquaculture. c- La sous-direction de la valorisation des compétences professionnelles et de l’appui scientifique, chargée, notamment :

— de suivre, de mettre en œuvre et d’évaluer les activités des établissements de formation dans le domaine de la pêche et de l’aquaculture ;

— d’élaborer et de mettre en œuvre les programmes d’enseignement, de formation et d’appui conseil dans le domaine de la pêche et de l’aquaculture ;

— de veiller à l’acquisition et à la valorisation des compétences requises en matière de sécurité maritime au profit des marins pêcheurs, en concertation avec les secteurs concernés ;

— d’assurer le renforcement de l’aspect entrepreneurial dans les établissements de formation de la pêche et de l’aquaculture ;

— d’identifier, de mettre en œuvre et d’évaluer les programmes de vulgarisation et de l’appui conseil dans le domaine de la pêche et de l’aquaculture ;

— d’élaborer, de mettre en œuvre et de valoriser les programmes d’appui scientifique à la promotion des activités de la pêche et de l’aquaculture ;

— d’assurer l’animation de l’ensemble des activités de recherche scientifique et de l’innovation dans le domaine de la pêche et de l’aquaculture ;

— d’assurer la veille relative à la documentation scientifique ;

— de suivre la mise en œuvre des actions de coopération.