Décret exécutif n° 25-72
· ج.ر عدد 9 لسنة 2025
Décret exécutif n° 25-72 du 11 Chaâbane 1446 correspondant au 10 février 2025 fixant les modalités de nomination au titre de professeur hospitalo-universitaire émérite, de professeur émérite et de directeur de recherche émérite
Article 4
Le directeur de recherche émérite est nommé par arrêté du ministre chargé de la recherche scientifique ou par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche scientifique et du ministre concerné, après avis de la commission nationale de l'éméritat, parmi les directeurs de recherche justifiant des conditions fixées par l'article 69 du décret exécutif n° 08-131 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008, modifié et complété, susvisé.
