CHAPITRE 1er — DEFINITION ET CHAMP D’APPLICATION › Section 1 — Du plan particulier d’intervention
Article 3
Le plan particulier d’intervention vise à faire face aux :
— risques causés par l’installation ou l’ouvrage industriel lui-même, dont les effets peuvent engendrer un risque de catastrophe ;
— risques de catastrophes, quelle que soit leur nature, qui peuvent affecter les installations ou les ouvrages industriels et peuvent impacter la santé des personnes, des biens et de l’environnement.