Décret exécutif n° 25-63 · ج.ر عدد 7 لسنة 2025

Décret exécutif n° 25-63 du 28 Rajab 1446 correspondant au 28 janvier 2025 fixant les conditions et les modalités d'élaboration, de mise en œuvre et de gestion des plans d’intervention en matière de risques de catastrophes

CHAPITRE 3 — MODALITES DE MISE EN ŒUVRE, D’EVALUATION ET D’ACTUALISATION DES PLANS D’INTERVENTION › Section 1 — Des modalités de mise en œuvre et d’évaluation des plans d’intervention

Article 24

Un programme annuel d’exercices de simulation des plans particuliers d’intervention, est élaboré et adopté par la commission, en concertation avec l’exploitant de l’installation ou de l’ouvrage industriel considéré.

Par ailleurs, l’exploitant doit réaliser des exercices de simulation du plan interne d’intervention afin de tester sa fiabilité. Ces exercices doivent avoir lieu, au moins, deux (2) fois par an.

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