Article 1er

En application des dispositions des articles 73 et 76 de la loi n° 24-04 du 16 Chaâbane 1445 correspondant au 26 février 2024 portant les règles de prévention, d’intervention et de réduction des risques de catastrophes dans le cadre du développement durable, le présent décret a pour objet de fixer les conditions et les modalités d'élaboration, de mise en œuvre et de gestion des plans particuliers d’intervention et des plans internes d’intervention en matière de risques de catastrophes désignés, conjointement, ci-après « plans d’intervention ».