Décret exécutif n° 25-62
· ج.ر عدد 7 لسنة 2025
Décret exécutif n° 25-62 du 28 Rajab 1446 correspondant au 28 janvier 2025 fixant les modalités d’élaboration du plan spécifique de gestion des décombres, résidus et autres déchets engendrés par la catastrophe
Article 10
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Rajab 1446 correspondant au 28 janvier 2025.
Mohamed Ennadir LARBAOUI. ————H————
