Décret exécutif n° 25-316
· ج.ر عدد 85 لسنة 2025
Décret exécutif n° 25-316 du Aouel Rajab 1447 correspondant au 21 décembre 2025 portant déclassement d'une parcelle de terre agricole destinée à la réalisation d'une station de dessalement d'eau de mer au niveau de la commune de Marsat El Hadjadj, wilaya d'Oran
Article 2
La parcelle de terre agricole citée à l'article 1er ci-dessus, d'une superficie globale de 11 hectares, 51 ares et 25 centiares relevant de l'exploitation agricole collective n° 02 Si Abboud, située au niveau de la commune de Marsat El Hadjadj, wilaya d'Oran, est délimitée conformément au plan annexé à l'original du présent décret.
