Décret exécutif n° 25-316
· ج.ر عدد 85 لسنة 2025
Décret exécutif n° 25-316 du Aouel Rajab 1447 correspondant au 21 décembre 2025 portant déclassement d'une parcelle de terre agricole destinée à la réalisation d'une station de dessalement d'eau de mer au niveau de la commune de Marsat El Hadjadj, wilaya d'Oran
Article 1er
En application des dispositions de l'article 15 de la loi n° 08-16 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008 portant orientation agricole, le présent décret a pour objet le déclassement d'une parcelle de terre agricole destinée à la réalisation d’une station de dessalement d’eau de mer au niveau de la commune de Marsat El Hadjadj, wilaya d'Oran.
