Article 34

Les membres de la commission ainsi que les experts auxquels il est fait appel, bénéficient d’honoraires, comme suit :

— quinze milles dinars (15 000 DA), pour l’examen d’un film long métrage ;

— sept mille cinq cents dinars (7 500 DA), pour réexaminer un film long métrage ;

— sept mille dinars (7000 DA), pour réexaminer un documentaire ou un court métrage ;

— trois mille cinq cents dinars (3500 DA), pour réexaminer un film documentaire ou un film court métrage ;

— dix mille dinars (10 000 DA), pour examiner chaque projet de distribution, d'exploitation ou d'équipement.

Le président de la commission bénéficie, également, d'une indemnité forfaitaire de mille cinq cents dinars (1 500 DA), pour chaque dossier examiné.