Article 5

Les dispositions de l’article 27 du décret exécutif n° 20-254 du 27 Moharram 1442 correspondant au 15 septembre 2020 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 27. — Le label « Incubateur» est octroyé au postulant par le comité national pour une durée de cinq (5) ans, renouvelable, selon les conditions et les modalités prévues par les dispositions du présent décret. ..................... (le reste sans changement) ...................... ». 16 Joumada Ethania 1447 JOURNAL OFFICIEL DE 7 décembre 2025 Art. 6 — Les dispositions du décret exécutif n° 20-254 du 27 Moharram 1442 correspondant au 15 septembre 2020 susvisé, sont complétées par des articles 31 bis et 31 bis 1, rédigés comme suit :

« Art. 31 bis. —Le label « Incubateur » est renouvelé selon les conditions et les modalités prévues par les dispositions du présent décret. ».

« Art. 31 bis. 1. — L’incubateur souhaitant renouveler le label « Incubateur » doit soumettre une demande, via le portail électronique national des start-up, accompagnée des documents relatifs aux activités et aux travaux menés par l’incubateur durant les cinq (5) dernières années, notamment :

— la liste des projets incubés par l’incubateur ayant obtenu le label « Projet innovant » ;

— la liste des projets incubés par l’incubateur ayant obtenu le label « Start-up » ;

— la liste des projets incubés par l’incubateur ayant obtenu le label « Scale-up » ;

— la liste des contrats conclus par l’incubateur dans le cadre de l’innovation ouverte. ».