Article 3

Les dispositions des articles 1er, 2, 6, 8, 9 et 14 du décret exécutif n° 20-254 du 27 Moharram 1442 correspondant au 15 septembre 2020 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Article 1er. — Le présent décret a pour objet la création d'un comité national de labélisation des « start-up », des « projets innovants », des « incubateurs » et des « scale-up » et de fixer ses missions, sa composition et son fonctionnement, dénommé ci-après, le « comité national ». ..................... (le reste sans changement) ..................... ».

« Art. 2. — ................................ (sans changement jusqu’à)

— d’attribuer le label « Scale-up » ; ..................... (le reste sans changement) ..................... ».

« Art. 6. — .................... (sans changement) ...................

Il peut, en outre, se réunir en session extraordinaire, sur convocation de son président ou sur demande de la moitié de ses membres. ..................... (le reste sans changement) ...................... ».

« Art. 8. — ................................ (sans changement jusqu’à)

— l'attribution du label « Incubateur » ;

— l'attribution du label « Scale-up » ;

— l’étude des demandes introduites après refus d’attribution des labels « Start-up », « Projet innovant », « Incubateur » et « Scale-up » ; ..................... (le reste sans changement) ...................... ».

« Art. 9. — ............. (sans changement jusqu’à) celle du président est prépondérante.

Il est réputé présent, tout membre qui participe aux réunions du comité national par visioconférence ou par tout autre moyen de télécommunication permettant son identification. ». 7 décembre 2025

« Art. 14. — Le label « Start-up » est octroyé à la société pour une durée de quatre (4) ans, renouvelable une fois, selon les conditions et les modalités prévues par les dispositions du présent décret. ..................... (le reste sans changement) ...................... ».