Article 2

Les dispositions des articles 7, 8, 10 et 13 du décret exécutif n° 16-334 du 19 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 19 décembre 2016 susvisé, sont modifiées et complétées ainsi qu’il suit :

« Art. 7. — L'organe comprend, sous l'autorité du délégué national à la protection de l'enfance, ce qui suit :

— un secrétariat général ;

— une direction de protection des droits de l'enfant ;

— une direction de promotion des droits de l'enfant ;

— un comité permanent de coordination ;

— une cellule de veille cybernétique. ».

« Art. 8. — ............................. (sans changement jusqu’à) Le délégué national est assisté par trois (3) directeurs d'études. ».

« Art. 10. — ........................... (sans changement jusqu’à) Le secrétaire général est assisté par le sous-directeur des finances, de l’administration et des moyens. ».

« Art. 13. — Chaque direction comprend deux (2) chefs d’études.

La cellule de veille cybernétique comprend quatre (4) chefs d’études. ».

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 13