Décret exécutif n° 25-308
· ج.ر عدد 79 لسنة 2025
Décret exécutif n° 25-308 du 25 Joumada El Oula 1447 correspondant au 16 novembre 2025 fixant les conditions et les modalités de création, d’organisation et de fonctionnement des centres spécialisés de protection de l’enfance
CHAPITRE 3 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Du conseil psychopédagogique
Article 30
L’ordre du jour des réunions du conseil psychopédagogique est fixé par le président.
Les convocations, accompagnées de l’ordre du jour, sont adressées aux membres du conseil, au moins, huit (8) jours avant la date de la réunion, pour les sessions ordinaires et trois (3) jours, pour les sessions extraordinaires.
