Décret exécutif n° 25-260
· ج.ر عدد 68 لسنة 2025
Décret exécutif n° 25-260 du 14 Rabie Ethani 1447 correspondant au 6 octobre 2025 portant virement de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des moudjahidine et des ayants droit
Article 2
Il est ouvert sur 2025, un montant de deux cent quarante-six millions de dinars (246.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère des moudjahidine et des ayants droit, au programme « Patrimoine historique et culturel », au sous-programme « Recherche historique et suivi des activités muséales » et au titre 2 « Dépenses de fonctionnement des services ».
