Décret exécutif n° 25-234 du 10 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 3 septembre 2025 portant création, organisation et fonctionnement de l'organisme algérien des exportations

Arrêté interministériel du 28 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 14 juin 2026 fixant la classification de l’organisme algérien des exportations et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant

Arrêté interministériel du 26 Chaoual 1447 correspondant au 14 avril 2026 portant approbation de l'inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations et moyens de l'agence nationale de promotion du commerce extérieur, dissoute

Arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1447 correspondant au 12 février 2026 fixant l'organisation interne de l'organisme algérien des exportations

Décret exécutif n° 25-235 du 10 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 3 septembre 2025 portant dissolution de l'agence nationale de promotion du commerce extérieur et transfert de ses biens, droits, obligations et personnels à l'organisme algérien des exportations