Article 21

Le guichet unique de l'exportation a pour objet de permettre aux opérateurs économiques d'accomplir, en un même lieu et dans un délai minimum, les procédures relatives à l'exportation. A ce titre, il est chargé, notamment des missions suivantes :

— l'accompagnement des opérateurs économiques dans toutes les étapes liées aux opérations d'exportation ;

— la collecte et le traitement des demandes des opérateurs économiques relatives aux opérations d'exportation en un seul point ;

— le suivi des procédures d'octroi des autorisations et de tout document lié à l’exercice de l'activité d'exportation ;

— la délivrance des documents nécessaires sous format électronique ou papier, selon le cas ;

— la réduction des délais de traitement des demandes et l'amélioration de la qualité des prestations de services fournies aux opérateurs économiques.