Décret exécutif n° 25-234
· ج.ر عدد 60 لسنة 2025
Décret exécutif n° 25-234 du 10 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 3 septembre 2025 portant création, organisation et fonctionnement de l'organisme algérien des exportations
Article 1er
Le présent décret a pour objet de créer l'organisme algérien des exportations et de fixer son organisation et son fonctionnement, dénommé ci -après l'« organisme ».
