Décret exécutif n° 25-234
· ج.ر عدد 60 لسنة 2025
Décret exécutif n° 25-234 du 10 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 3 septembre 2025 portant création, organisation et fonctionnement de l'organisme algérien des exportations
CHAPITRE 3 — ORGANISATION - FONCTIONNEMENT
Article 17
L'organisme algérien des exportations est organisé en directions et sous-directions, placées sous l'autorité du directeur général.
L'organisation interne de l'organisme est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé du commerce extérieur, du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.
