Article 15

Le directeur général assure le bon fonctionnement de l'organisme. A ce titre, il est chargé, notamment :

— de représenter l'organisme auprès des juridictions compétentes et dans tous les actes de la vie civile ;

— d'élaborer les plans et les programmes d'action de l'organisme ;

— d'assurer l'exécution des délibérations du conseil d'orientation ;

— d'établir les projets de l'organisation interne et du règlement intérieur de l'organisme ;

— d'élaborer le projet de budget ;

— d'élaborer le compte administratif de l'organisme ;

— d'assurer la gestion des ressources humaines et des moyens matériels et financiers de l'organisme ;

— de passer tous marchés, conventions, contrats et accords ;

— d'exercer l'autorité hiérarchique sur l'ensemble des personnels ;

— de nommer, dans le cadre du statut qui leur est applicable, le personnel pour lequel aucun autre mode de nomination n'est prévu ;

— de mettre en œuvre le règlement intérieur de l'organisme ;

— d'établir le rapport annuel d'activité de l'organisme.

Le directeur général est l'ordonnateur du budget de l'organisme. Il peut déléguer sa signature dans les limites de ses prérogatives.