Article 10

Le conseil d'orientation de l'organisme, présidé par le représentant du ministre chargé du commerce extérieur, est composé des membres suivants :

— un représentant du ministère de la défense nationale ;

— un représentant du ministre chargé des affaires étrangères ;

— un représentant du ministre chargé de l'énergie et des mines ;

— un représentant du ministre chargé de l'intérieur ;

— un représentant du ministre chargé des finances ;

— un représentant du ministre chargé de l'industrie ;

— un représentant du ministre chargé de l'agriculture ;

— un représentant du ministre chargé du commerce intérieur ;

— un représentant du ministre chargé des transports ;

— un représentant du ministre chargé du tourisme et de l'artisanat ;

— un représentant du ministre chargé de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises ; 14 Rabie El Aouel 1447

— un représentant du haut commissariat à la numérisation ;

— un représentant du Gouverneur de la Banque d'Algérie ;

— un représentant du commandement de la gendarmerie nationale ;

— un représentant de la direction générale de la documentation et de la sécurité extérieure ;

— un représentant de la direction générale de la sécurité intérieure ;

— un représentant de la direction générale de la sûreté nationale ;

— un représentant du directeur général des douanes ;

— un représentant de l'organisme algérien des exportations ;

— un représentant de l’association des banques et des établissements financiers.

Le conseil d'orientation peut faire appel à toute personne ou organisme qui, en raison de sa compétence, est susceptible de l'éclairer dans ses travaux.

Le directeur général de l'organisme participe aux travaux du conseil d'orientation avec voix consultative.

Les membres du conseil d'orientation doivent avoir, au moins, rang de sous-directeur de l'administration centrale.

Le secrétariat du conseil d'orientation est assuré par les services de l'organisme.