Article 1er

Le présent cahier des charges a pour objet de fixer les sujétions de service public mises à la charge du centre national des sports et des loisirs de Tikjda désigné ci-après le « centre » ainsi que les conditions et les modalités de leur mise en œuvre en application des dispositions de l'article 5 bis du décret exécutif n° 93-242 du 4 Joumada El Oula 1414 correspondant au 20 octobre 1993 portant création du centre national des sports et des loisirs de Tikjda.