Article 1er

Les dispositions du décret exécutif n° 93-242 du 4 Joumada El Oula 1414 correspondant au 20 octobre 1993 portant création du centre national des sports et des loisirs de Tikjda, sont complétées par un article 5 bis, rédigé comme suit :

« Art. 5 bis. — Le centre assure une mission de service public conformément au cahier des charges fixant les sujétions de service public, annexé au présent décret. ».