Décret exécutif n° 25-200
· ج.ر عدد 50 لسنة 2025
Décret exécutif n° 25-200 du 17 Moharram 1447 correspondant au 13 juillet 2025 relatif à l'inventaire des richesses forestières nationales, à leur gestion durable et au développement forestier
CHAPITRE 2 — INVENTAIRE DES RICHESSES FORESTIERES NATIONALES
Article 6
L'inventaire des richesses forestières nationales, concerne :
— l'inventaire forestier national qui porte sur les écosystèmes forestiers et les autres formations végétales terrestres, sur tout le territoire national ;
— l'inventaire des nappes alfatières et des terres à vocation alfatière se trouvant sur l'aire de répartition de l'alfa.
