Décret exécutif n° 25-200
· ج.ر عدد 50 لسنة 2025
Décret exécutif n° 25-200 du 17 Moharram 1447 correspondant au 13 juillet 2025 relatif à l'inventaire des richesses forestières nationales, à leur gestion durable et au développement forestier
CHAPITRE 1er — DISPOSITIONS GENERALES
Article 4
La gestion durable du patrimoine forestier national nécessite la connaissance des richesses forestières qui le constituent, un plan pour son développement et des plans d'aménagement forestier pour sa gestion.
La connaissance, le développement et la gestion du patrimoine forestier reposent sur les instruments suivants :
— l'inventaire des richesses forestières nationales ;
— le plan national de développement forestier ;
— le plan d'aménagement forestier ou le plan de gestion forestière.
Ces instruments sont initiés par l'administration chargée des forêts et élaborés par un bureau d'études agréé conformément à la réglementation en vigueur.
