Décret exécutif n° 25-200
· ج.ر عدد 50 لسنة 2025
Décret exécutif n° 25-200 du 17 Moharram 1447 correspondant au 13 juillet 2025 relatif à l'inventaire des richesses forestières nationales, à leur gestion durable et au développement forestier
CHAPITRE 4 — GESTION DURABLE DES RICHESSES FORESTIERES NATIONALES › Section 2 — Le plan de gestion forestière
Article 43
Le plan de gestion forestière est un plan d'aménagement forestier simplifié, il est élaboré pour les forêts d'une superficie de moins de 3000 hectares, conformément au plan national de développement forestier, sur la base d'une typologie des peuplements préétablie par l'administration chargée des forêts, pour une durée de 5 à 10 ans.
